INFORMATIQUE & LIBERTES
CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

1. INFORMATIQUE & LIBERTES

   1. Information relative aux "cookies"

      Nous implantons un "cookie" dans votre ordinateur. Un "cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an . Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

      • Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".
      • Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

   2. Formulaires De Collecte D'informations

      Les informations qui vous concernent sont destinées à la FNICGV. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous : FNICGV, 17 place des vins de France, 75012 PARIS, Tél : 01 53 02 40 15 ou webmaster@fnicgv.com

   3. Espace de Discussion - Forum (réservé aux adhérents)

      Cet espace est destine a permettre aux usagers d'apporter leur contribution aux thèmes de discussion que nous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées a d'autres fins. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Contact : FNICGV, 17 place des vins de France, 75012 PARIS, Tél : 01 53 02 40 15 ou webmaster@fnicgv.com . Le webmestre de la FNICGV est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi et aux bonnes moeurs.

2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

   Le présent site de la FNICGV vise à promouvoir l'accès :

   • de ses adhérents aux informations relatives à ses services, à ses initiatives et à ses publications,
   • du public aux informations relatives à une partie de ses publications et de ses services.

   Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la FNICGV n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. Ces informations renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la FNICGV n'a aucun contrôle et pour lesquels la FNICGV décline toute responsabilité. Ces informations ne constituent pas un avis professionnel juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié). Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre prestation ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La FNICGV décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la FNICGV de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations. Afin de respecter les informations relatives à la vie privée, la FNICGV veille aux points suivants :

   • La nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques : La FNICGV ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire ;
   • L'identité de celui auquel l'information est divulguée : La FNICGV ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. La FNICGV ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
   • Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger : En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord ;
   • La durée de conservation des données : La FNICGV ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur; Des mesures de sécurité sont prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé; Vous disposez de points de contact si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler.

Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de ses informations.